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Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...). Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter. Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le domaine des contrats de transport et les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables ? les modes de gestion possibles ? les types de contrats à retenir ? les procédures à suivre ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses. Une référence pour les développeurs, mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.

transports publics - contrats de transport

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1 Le cadre juridique des contrats de transport
Les textes applicables
Les principes généraux
Les autorités compétentes : autorités organisatrices de transports (AOT)
Les différents types de transports
2 Le choix du mode de gestion
Une gestion directe en lieu et place d'une gestion déléguée : DSP ou régie ?
Marchés publics en lieu et place d'une délégation de service public : DSP ou marché ?
Transports pouvant faire l'objet d'une gestion séparée
3 La délégation de service public
Les différentes formes de délégation de service public
Application des règles de publicité et de mise en concurrence
La procédure de passation
Les clauses spécifiques
4 Les marchés publics
Les différentes procédures
La procédure de passation