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Numéro 212
Un ouvrage de M Michel Janody
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La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier 2015, un effort considérable de la part des collectivités locales. D'autant qu'à la même échéance, elles devront également répondre aux obligations d'économie d'énergie. D'importants travaux à prévoir, qui devront aussi prendre en compte la réglementation sur la sécurité incendie, la mise aux normes des ascenseurs...
Une problématique complexe donc, qui nécessite des études non moins complexes et qui va conduire les collectivités locales, qui gèrent un patrimoine varié, souvent important, à engager des dépenses généralement conséquentes et qui n'étaient pas prévues !
Cet ouvrage, en s'appuyant sur une expérience acquise sur le terrain, cherche à apporter un éclairage pratique et de bon sens sur la problématique et la façon de s'y prendre.
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1 L'obligation légale de rendre accessible
L'obligation d'accessibilité est ancienne, la loi n° 2005-102 la réaffirme et la précise
Les obligations de faire sont multiples et s'accompagnent de délais plutôt
Mise aux normes et gestion de patrimoine
2 Mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilité
Alors, comment faire ?
Déroulement d'une étude précédant la mise aux normes
La commande de diagnostic ne doit pas être marquée par l'urgence mais par les tâches à venir
Quelques erreurs ou pièges à éviter en matière de diagnostic
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