Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?... - Est-il possible d'organiser un marché de Noël...
Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?...
Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?
Organiser un marché de Noël consiste à réunir des commer-çants à partir d'un thème commun dans le but de commercialiser des produits. Cette activité est commerciale par nature. À condition de figurer explicitement dans les statuts, l'exercice d'une activité commerciale par une association ne pose aucune difficulté, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à partage des béné-fices entre membres (art. 1 de la loi du 1er juillet 1901). La jurisprudence est formelle sur ce point. Néanmoins, sur le plan fiscal, l'association devrait a priori être réputée comme exerçant des activités lucratives et donc assujettie aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle).
En savoir plus:
- Articles L.110-1 et suivants du Code du commerce.
- Votre association et les impôts, GPA 7, Malik Tine, La Péniche.
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