Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif? - Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?

Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?

Question : Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?

Réponse : Le chèque associatif a pour objectif d'encourager les petites associations à embaucher des salariés en simplifiant leurs obligations. Il est utilisable sur l'ensemble du territoire depuis le 1er juillet 2004 et vaut pour l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi sala-rié (rédaction du contrat, déclaration nominative préalable, bulletin de paie, déclarations auprès des organismes sociaux). Les chèques sont émis et délivrés par certains établissements de crédit, essentiellement la Poste, la Banque de France et les Caisses d'épargne... Les associations bénéficiaires doivent avoir un but non lucratif, ne pas employer plus de trois équivalents temps plein et recueillir l'accord préalable du salarié concernant ce mode de rémunération.
En savoir plus:
- Numéro vert : 08 1901 00 - Loi du 19 mai 2003.
- " Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementa-tion", Fiche pratique, fn° 61.

Origine : Ressources Humaines > Salarié