Chèque-emploi associatif : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Chèque-emploi associatif : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 a instauré le chèque emploi-associatif précisé par le Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004
Et pour tous renseignements complémentaires, appeler le Centre national du Chèque emploi associatif au 0 800 1901 00.
Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation
Depuis le 1er juillet, toutes les associations peuvent utiliser le nouveau dispositif «chèque emploi associatif» (CEA) pour rémunérer leurs salariés. Mais, même si ce dispositif simplifie relativement la paie, sa mise en oeuvre reste liée à un ensemble de formalités que nous vous proposons de passer en revue.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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