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Article du numéro 80 - 19 juin 2006
Le législateur permet aux associations sportives agréées d'ouvrir dix buvettes temporaires exonérées par an dans le cadre de leurs manifestations publiques, là où les autres associations n'ont le droit qu'à cinq. Certaines règles doivent toutefois être respectées. Tous les articles du numéro 80 |
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