Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
|
Le n°1 de la presse associative
|
A partir de : |
La buvette du sportif : un régime dérogatoire
 |
Article du numéro 80 - 19 juin 2006
Le législateur permet aux associations sportives agréées d'ouvrir dix buvettes temporaires exonérées par an dans le cadre de leurs manifestations publiques, là où les autres associations n'ont le droit qu'à cinq. Certaines règles doivent toutefois être respectées.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 396.62 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- STAGIAIRES : une utilisation de plus en plus encadrée - Associations mode d'emploi - n° 114
- Subvention, appel d'offres, appel à projets, COMMENT VOUS REPÉRER ? - Associations mode d'emploi - n° 114
- DROIT À L'IMAGE : les conditions d'utilisation des photos et vidéos - Associations mode d'emploi - n° 116
- Bénévoles : comment bénéficier de réduction d'impôts - Associations mode d'emploi - n° 26
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association