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Procès-verbaux : un formalisme nécessaire

Article du numéro 80 - 19 juin 2006 Fiche pratique Les conditions dans lesquelles les décisions de l'assemblée générale doivent être prises pour être applicables sont strictement encadrées. Pour les mettre à l'abri de recours abusifs, il convient donc de faire la preuve de la régularité formelle des réunions et de la légalité des décisions prises. D'où l'importance du procès-verbal. Tous les articles du numéro 80

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