Associations mode d'emploi > Les associations de solidarité peuvent continuer à distribuer des repas aux migrants

Les associations de solidarité peuvent continuer à distribuer des repas aux migrants

Date de mise en ligne : 12/05/2017.

Actualités


© SolStock / iStockphoto

Au titre de son pouvoir de police, le maire de Calais avait interdit, par plusieurs arrêtés municipaux, la distribution de repas à des migrants sur des emplacements situés dans sa ville. Le tribunal administratif de Lille a suspendu, par une ordonnance de référé du 22 mars 2017 (n°1702397), l'exécution de cette décision municipale.

Selon le juge, celle-ci porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion. De plus, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, elle est contraire au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacré par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Soyez le premier à rédiger un commentaire !