Associations mode d'emploi > Les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail

Les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail

Date de mise en ligne : 17/03/2017.

Actualité


© psphotography/Fotolia.com

L'article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » modifient le cadre juridique des services de santé au travail interentreprises (SSTI).

Les points à retenir :

  1. le rôle du médecin du travail est renforcé ;
  2. tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche ;
  3. la périodicité des contrôles sera adaptée aux risques (de 2 à 5 ans) ;
  4. le suivi de la santé du salarié sera identique quel que soit son contrat de travail ;
  5. la procédure de déclaration d'inaptitude du salarié est modifiée ;
  6. une nouvelle procédure de contestation des avis de la médecine du travail devant les prud'hommes est créée.

Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (Cisme) a publié un dossier de presse présentant la réforme. Pour les plus pressés, une vidéo de 3 minutes en résume l'essentiel.

Soyez le premier à rédiger un commentaire !