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Au pénal, le juge doit motiver le montant de l'amende prononcée

Date de mise en ligne : 16/03/2017.

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Si auparavant les juges n'avaient pas nécessairement à justifier du choix des peines qu'ils prononçaient, il semble que la chambre criminelle de la cour de cassation ait posé un principe selon lequel « en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ».

Ainsi, avant de condamner une association, un juge devrait désormais motiver le montant de l'amende prononcée au regard des circonstances et de la situation de la structure.

Cour de cass., crim., 1er février 2017, n° 15-83984

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