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Notre activité associative a une vocation nationale. Cependant, pour pouvoir toucher des subventions dans une autre région que celle où se situe notre siège, comment doit-on procéder?

Pour obtenir des subventions, votre association doit par son objet et son activité présenter un intérêt indiscutable pour la collectivité publique versante. La localisation de son siège importe peu: seul compte son rôle par rapport à la collectivité qui la subventionne. La création d'une section locale peut néanmoins être un "plus" permettant de matérialiser l'investissement de votre association dans le champ géographique d'intervention de la collectivité concernée.

Pour aller plus loin:
- CE, 1erjuin 1956, Canivez: Gaz. Pal. 1956, p.293.
- Antenne locale et subvention: personnalité juridique obligatoire, Associations mode d'emploi n°54.
- Demande de subvention: argumentez, Associations mode d'emploi n°42, Fiche pratique.

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Kits associatifs pour tout savoir sur

 
Le livre du mois Guide pratique d'Associations mode d'emploi n°23

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