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StatutProfitant de l'arrivée des nouveaux cadres d'emplois due aux transfert de compétences induits par la loi du 13 août 2004 et des très nombreux cas de jugements du Conseil d'État, une nouvelle version, plus adaptée de la nouvelle bonification indiciaire est étudiée par le CSFPT. En voici les grandes lignes. TESS numéro 29 (Mai 2006) |
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