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Loi travail : les 1ers décrets organisent la nouvelle hiérarchie des normes

Date de mise en ligne : 09/01/2017.

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Les premiers décrets de la loi travail concernent essentiellement la codification de la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail, avec la mise en place d'une nouvelle architecture : en premier, les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger), puis les dispositions relevant de la négociation collective, et enfin les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

Guère de nouveautés, excepté les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés par des astreintes (art. R.3121-3 du code du travail), les conditions dans lesquelles l'autorité administrative accorde le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures (art. R.3121-11 du code du travail) ou la durée de conservation des documents comptabilisant les heures des salariés par l'employeur (art. D.3171-16 du code du travail).

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Un autre décret est venu préciser les conditions de mise en oeuvre du congé de proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial, en application de la loi « Vieillissement »).

Décrets n° 2016-1551, 2016-1553 et 2016-1554 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.

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