Comment s'opère le financement des démarches de SCot par l'Etat ?
Comment s'opère le financement des démarches de SCot par l'Etat ?
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RéglementationLa loi SRU a profondément réformé le droit des documents d'urbanisme en faisant notamment du schéma de cohérence territoriale (SCoT) l'instrument central de planification des territoires, en lieu et place du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi impose la révision des schémas directeurs en SCoT. Techni.cités numéro 109 (8 mai 2006) |
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