Les ouvertures de portes
Les ouvertures de portes
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Fiche pratiqueLa violation du domicile privé, c'est-à-dire la pénétration dans un lieu privé sans consentement préalable du titulaire du bail ou du propriétaire s'il n'y a pas de locataire, est pénalement sanctionnée. Néanmoins, des exceptions au principe sont prévues par la loi. C'est notamment le cas de l'assistance à une personne en péril, c'està-dire soumise à un danger grave et imminent, ou du trouble manifeste à l'ordre public (cas de fuite d'eau importante dépassant le cadre de l'appartement ou nécessité de mener des reconnaissances suite à/ou durant un incendie). C'est donc au chef d'agrès d'apprécier la notion d'urgence. Ainsi, voici différentes situations classiques. Pratiques pompiers numéro 7 (Mars 2004) |
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