Egalité des chances... de la police municipale
Egalité des chances... de la police municipale
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AlerteOutre quelques mesures qui ont déchaîné les passions, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vient d'ouvrir la possibilité d'étendre les prérogatives des policiers municipaux en matière de police judiciaire.
La Lettre du Cadre Territorial numéro 316 (1er mai 2006) |
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