Engins à moteur et espaces naturels (1)

Engins à moteur et espaces naturels (1)

Environnement Les différentes catégories d'usagers de la montagne nécessitent de trouver un équilibre entre des aspirations contradictoires. Les chasseurs, randonneurs pédestres, forestiers doivent de plus en plus souvent partager l'espace avec des quads, motos vertes et autres 4x4 sur les sentiers forestiers et les espaces naturels. Le marché de ces véhicules progresse de façon considérable, et il convient pour toutes les communes disposant d'espaces forestiers ou naturels, c'est-à-dire la quasi-totalité, de prendre en compte ce phénomène sous peine de voir se développer ces formes de loisirs de façon anarchique. Cette première fiche détaille les fondements juridiques de cette responsabilité, ainsi que les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation auxquelles elle s'applique. Une seconde fiche détaillera l'arrêté type correspondant ainsi que les aménagements possibles. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 78 (Avril 2006)

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