Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet, la mise en place d'intranets permettent de moderniser le service public. Mais un tel espace de libertés crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner une telle modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies. Cet ouvrage fait d'abord le point sur les normes fixées par la loi Informatique et Libertés, le Code de la propriété intellectuelle et les règles d'éthique professionnelle qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés à utiliser chaque jour l'informatique. Il propose ensuite un exemple complet et commenté de charte du bon usage de l'informatique et des réseaux. Cet outil, qui ne doit pas être qu'un moyen de contrôle, permettra de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.

1 Le cadre réglementaire du contrôle de l'usage des technologies de l'information
L'environnement juridique
Le droit positif concernant l'usage des outils informatiques et de télécommunications
Le droit de propriété littéraire et artistique
2 Construire une charte pour le bon usage des outils informatiques
Les questions de méthodologie
Un exemple de charte