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Etes-vous assujettis aux impôts commerciaux ?
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Article du numéro 78 - 19 avril 2006
Une association peut parfaitement avoir un but non lucratif et exercer des activités commerciales pour le financer. Mais dans ce cas, elle sera soumise aux impôts correspondants. La procédure à suivre pour déterminer à quels impôts votre association peut être assujettie est détaillée dans l'instruction fiscale de 1998 1 à laquelle se référeront les services fiscaux.
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