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Association mode d'emploi > Actualité associative > Mariage : qui ne dit mot peut consentir...

Mariage : qui ne dit mot peut consentir...

Etat civil

La question des mariages blancs revient régulièrement sous les feux de l'actualité, et le législateur tente de parer à ce détournement de cet acte républicain. La jurisprudence, loin de cette actualité politique, nous invite à examiner l'existence du consentement au mariage lorsque celui-ci ne peut se faire oralement.

Les cahiers juridiques numéro 102 (mai 2006)


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