Les membres d'une association qui promeut les travaux de recherche... - Les membres d'une association qui promeut les...

Les membres d'une association qui promeut les travaux de recherche...

Question : Les membres d'une association qui promeut les travaux de recherche d'un laboratoire peuvent-ils obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de cette activité (frais de déplacement, de tenue vestimentaire...)?

Réponse : Les remboursements de frais sont toujours possibles dès lors qu'ils sont engagés conformément à l'objet statutaire de l'association et font l'objet d'un remboursement à l'euro sur justificatifs. Ces remboursements ne sont pas imposés dès lors qu'ils correspondent à des dépenses réellement engagées pour le compte de l'association. En revanche, s'il s'agit de remboursements forfaitaires et que le montant de ces remboursements dépasse les sommes réellement engagées, ou qu'ils constituent des dépenses anormales, l'excédent peut être imposé au titre des bénéfices non commerciaux (Code général des impôts, article92).
Concernant les dépenses vestimentaires, l'administration fiscale admet les remboursements dans la mesure où ils correspondent à des vêtements de travail spé-ciaux.
Rappelons que les adhérents peuvent renoncer à ces remboursements de frais et déduire de leurs revenus les sommes investies pour le compte de l'association au même titre que les dons dès lors que votre association entre dans le champ d'application de la loi n°2003-709 du 1eraoût 2003 sur le mécénat.

Pour en savoir plus:
- Rép. Seguin, AN, 25juin 1984, p.2888 (pour les remboursements). - Rép. Tregouë, Sénat, 23octobre 2003, p.3154 (pour les tenues vestimentaires).
- Remboursements de frais: comment procéder? Associations mode d'emploi n°52, Fiche pratique.
- Êtes-vous sûr de pouvoir recevoir des dons? rubriqueAlerte de ce numéro.

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais