Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales - Moyens juridiques et préventifs de lutte
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Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales - Moyens juridiques et préventifs de lutte
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Numéro 200
Un ouvrage de M Fabien Delattre
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Alcoolisme, toxicomanie, tabagisme se regroupent désormais sous une terminologie et une lutte communes : l'addictologie. La prise en charge des malades atteints d'addictions nous concerne tous : employeur, encadrant, collègue, famille. Dans quelle mesure la collectivité peut-elle prendre en charge la lutte contre les pratiques addictives ? Quelle collaboration mettre en œuvre entre les services médicaux et l'administration ? Quelles responsabilités engagez-vous en cas d'accident lié à une addiction ? C'est face à ces multiples interrogations que nous devons entamer un travail de réflexion aboutissant à des mesures pérennes afin de considérer ces affections comme des pathologies.
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Préface de Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé et des Solidarités
1 Le panorama économique et social
Quelles définitions aux pratiques addictives ?
Les addictions en France en quelques chiffres (alcool, tabac, cannabis)
2 L'aspect médical
Les affections : quels risques pour la santé ?
La prise en charge : qui fait quoi ?
Le rôle et la responsabilité du médecin du travail
Le rapport Chabalier
L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
3 L'environnement juridique : la santé en entreprise
Le fondement du droit commun : public/privé,
vers une harmonisation
Les droits et devoirs de l'employeur et de l'agent territorial
Quelques cas jurisprudentiels
4 Le volet prévention
Un court rappel des obligations : quels objectifs ?
Quels moyens de lutte ?
L'alcootest et le règlement intérieur
Modalités de dépistage
La licéité de l'alcootest
Des exemples de collectivités territoriales engageant des actions