Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et du contentieux.
Il couvre le domaine pratique de la passation des marchés de faible montant comme de la rédaction des marchés, notamment par le biais d'un projet de marché de maîtrise d'oeuvre. Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

procédure adaptée - maîtrise d'oeuvre - loi MOP - architecte et marchés publics - 15 000 euros

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1 Les textes applicables aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre
2 Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre
- La notion de « caractéristiques propres »
- La notion d'unité fonctionnelle
- La position de la MIQCP
3 La définition du besoin
- Le Code des marchés publics
- La loi « MOP »
4 L'obligation de mise en concurrence
5 La pratique de la mise en concurrence
- Le support de la publicité
- Le contenu de la publicité
- La mise en concurrence
- Le délai de remise des candidatures ou des offres
- L'analyse des candidatures et des offres
- Le respect des principes fondamentaux
6 Le cas spécifique des marchés avec l'État
7 Le cas spécifique des marchés entre collectivités locales
8 Le formalisme interne à l'administration
9 Les règles du Code du travail
10 Les risques liés aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre
11 La modification des petits contrats de maîtrise d'oeuvre
12 Contrat de maîtrise d'oeuvre
- Acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre
- Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques particulières