Notre trésorier adjoint a une attitude misogyne et passe son... - Notre trésorier adjoint a une attitude misogyne et...

Notre trésorier adjoint a une attitude misogyne et passe son...

Question : Notre trésorier adjoint a une attitude misogyne et passe son temps à critiquer notre association au point que de nombreux membres démissionnent. Que peut-on faire?

Réponse : Le contrat d'association nécessite une volonté convergente des membres dans le but de réaliser un objet statutaire prédéterminé (loi 1901, article1). Or, il semble bien que de tels agissements remettent en cause les termes de ce contrat et pourraient motiver soit une action en interne (procédure de révocation disciplinaire), soit une action devant les tribunaux (Code civil, article1184). En effet, il a été jugé que l'abus de critiques sur le fonctionnement de l'association pouvait constituer un motif grave justifiant une exclusion (voir cour appel de Paris, 12juillet 1982, Rev. Soc. 1983, p.109 à propos d'un membre qui exprimait, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du groupement en les accompagnant de critiques mettant en cause l'in-tégrité des dirigeants). En outre, lorsque de tels comportements créent un préjudice à l'association (perte de cotisations dans votre cas), cela constitue une faute pouvant donner lieu à réparation (Code civil, article1382).

Pour aller plus loin:
- Exclusion d'un membre: les règles à respecter, Associations mode d'emploi n°34.

Origine : Fonctionnement