Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs.
Une grande majorité des responsables d'associations se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement incarné par un président, un secrétaire et un trésorier. Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif.
Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues pour devenir une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions.
Ce recueil de 17 fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en œuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèle ou d'exemples de rédaction ou d'organisation. Il s'adresse aussi bien aux créateurs qu'aux associations ayant déjà plusieurs années d'existence mais qui souhaitent faire évoluer leur fonctionnement.

loi 1901 - statuts association - fonctionnement association - assemblée générale - règlement intérieur

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 9.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

1 Organisation statutaire
La loi 1901 commentée
Organisation associative : faites votre choix
Mettre à jour ses statuts
Le règlement intérieur
Adhésion, démission, radiation : lettres types
Tenir son fichier d'adhérents

2 Réunions statutaires
L'assemblée générale de A à Z
Réussir son rapport moral et d'activité
Procès-verbaux : un formalisme nécessaire
Organiser ses réunions statutaires par Internet

3 Fonctionnement
L'association à domicile en 10 questions
Contrat d'assurance : les bonnes questions à se poser
Réseaux associatifs : comment choisir le plus adapté à vos besoins ?
Associations : qui juge quoi ?
Comment faire un diagnostic de votre association ?
Renouvellement des instances : comment préparer la relève ?
Dissoudre son association : pourquoi ? comment ?