Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs.
Une grande majorité des responsables d'associations se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement incarné par un président, un secrétaire et un trésorier. Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif.
Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues pour devenir une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions.
Ce recueil de 17 fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en œuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèle ou d'exemples de rédaction ou d'organisation. Il s'adresse aussi bien aux créateurs qu'aux associations ayant déjà plusieurs années d'existence mais qui souhaitent faire évoluer leur fonctionnement.

loi 1901 - statuts association - fonctionnement association - assemblée générale - règlement intérieur

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