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Numéro 20
Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
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Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles se situent en dessous de ces seuils, l'application du plan comptable est la plupart du temps recommandée mais n'est pas obligatoire.
Mais, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités ou sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. À ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes et donc de tenir une comptabilité, même élémentaire. Enfin, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation.
Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banque, etc.). Alors, autant avoir des comptes clairs, quelle que soit votre taille. Nous vous proposons dans ce recueil 18 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis et commun à toutes les associations, expliqué très concrètement à l'aide d'exemples pratiques d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres et de comptes rendus, de formulaires, etc.
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1 La comptabilité
Les obligations comptables des associations
Le b.a. ba de la comptabilité
Établir les résultats annuels
Clôture : les douze travaux d'Hercule
Comptabilité : l'annexe n'est pas accessoire
Remboursement des frais : comment procéder ?
2 La gestion financière
Réussir son budget prévisionnel
Le plan de trésorerie : un complément essentiel du budget
Réaliser un audit financier de votre association
Rapport financier : transparence et pédagogie
3 Le financement
Demande de subvention : argumentez !
Convention de mise à disposition de personnel ou de locaux
Mécénat et sponsoring : traitement juridique et financier
Financements européens, mode d'emploi
4 Fiscalité
Dons et déductions fiscales : à quelles conditions ?
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ?
Êtes-vous assujettis aux impôts commerciaux ?
Pour payer moins d'impôts, sectorisez !
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