Choix du maître d'oeuvre (1) : les dispositions spécifiques

Choix du maître d'oeuvre (1) : les dispositions spécifiques

Études - Méthodes - Marchés Si, pour la réalisation d'un ouvrage, d'un projet urbain ou paysager ou l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis dans la loi MOP, le maître d'ouvrage fait appel à un maître d'oeuvre privé, le nouveau Code des marchés publics lui impose des dispositions et des procédures de choix spécifiques. L'objet de cette première fiche est donc de préciser l'ensemble de ces dispositions en intégrant les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2006. De plus, le projet de code 2006 modifie certaines dispositions : les délais de publication en cas d'utilisation de la voie électronique ou de la télécopie, l'attribution suite à un marché de définition... Une seconde fiche (référencée 07/15) la complète pour présenter les autres procédures particulières : les marchés de définition et les marchés de conception. Fiches pratiques techniques numéro 97 (Mars 2006)

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