Rupture anticipée de détachement d'un fonctionnaire

Rupture anticipée de détachement d'un fonctionnaire

Personnel RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 17 juin 2005 Ville de Biarritz c/ Melle P. Requête n° 245401 Question juridique Quelles sont les conséquences pour un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière occupant par la voie du détachement un emploi de directeur territorial d'une commune, dont il est mis fin au détachement de manière prématurée, sans qu'une faute lui soit reprochée ? Quelle est l'étendue de son droit à réintégration dans son corps d'origine ou dans son établissement d'origine ? Guide de jurisprudence territoriale numéro 58 (Février 2006)

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