Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Alerte Le point marquant de la loi de finances 2006 consiste dans la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Mais de nombreuses dispositions concernent également les dotations de l'Etat et d'autres aspects de la fiscalité locale. La Lettre du Cadre Territorial numéro 311 (15 février 2006)

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