La maîtrise d'ouvrage publique entre mutation et ouverture au privée...
La maîtrise d'ouvrage publique entre mutation et ouverture au privée...
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DossierDepuis sa promulgation en juillet 1985, la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) a connu quelques difficultés d'application avant de devenir enfin effective avec ses décrets de 1986 et 1993. Puis elle a fait l'objet de quelques adaptations en 1988 et 1991 pour connaître une réelle mutation dans son fondement avec les deux ordonnances du 17 juin 2004. Ces ordonnances lui ont apporté, entre autres aménagements, la création de la maîtrise d'ouvrage unique ou transférée et son ouverture aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Techni.cités numéro 103 (8 février 2006) |
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