Loi de finance 2006 : mode d'emploi
Loi de finance 2006 : mode d'emploi
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FinancesLa principale incidence de la loi de finances 2006 sur les intercommunalités consiste bien entendu dans la réforme de la taxe professionnelle. De nombreuses autres dispositions figurant aussi bien dans la loi de finances initiale que dans la loi de finances rectificative sont également à prendre en compte. La Lettre de l'Intercommunalité numéro 88 (Février 2006) |
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