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Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée.
Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux (SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), et d'autre part à expliciter les notions imprécises dans des circulaires et brochures interprétatives. Le second mouvement impulse une réforme fondamentale des documents d'urbanisme locaux qui vise à faire du facteur environnemental un élément moteur dans les SCoT et les PLU. Ce Dossier d'experts est ainsi à jour de la loi dite « Grenelle 2 », qui réforme substantiellement les documents d'urbanisme locaux.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter et d'expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Tous les problèmes de techniques juridiques sont abordés sans que les aspects pratiques de leur application soient écartés. Il devrait donc intéresser tous ceux qui se sentent concernés par le littoral.

SMVM - DTA - DTADD

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1 Loi Littoral et document d'urbanisme
Hiérarchie des normes et documents d'urbanisme littoraux
La mise en œuvre du principe de hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme littoraux
2 Les documents d'urbanisme supérieurs au PLU
La directive territoriale d'aménagement et la directive territoriale d'aménagement et de développement durable
Le schéma de mise en valeur de la mer
Les schémas de cohérence territoriale
3 L'élaboration et la gestion des PLU littoraux
Les problématiques locales les plus fortes
La procédure à mettre en œuvre
Les différentes pièces du PLU
4 PLU littoraux et sécurité juridique
Une insécurité juridique préjudiciable
Les problèmes de zonage
L'appréciation de la limite des différents espaces littoraux
Un atout décisif : la mise en place des SCoT littoraux et de PLU intercommunaux
Annexe : Exemple de prise en compte de la loi Littoral par un PLU : éléments du rapport de présentation