Concessions d'aménagement : une passation risquée
Concessions d'aménagement : une passation risquée
 |
AménagementDe très nombreux articles de doctrine ont entouré la réforme des conventions publiques d'aménagement issue de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, soint en l'anticipantpar le commentaire de le cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2004, soit en la prolongeant dans l'attente des décrets d'application dont l'absence plus de trois mois après la réforme ne permet pas encore qu'elle soit mise en œuvre.
Les cahiers juridiques numéro 99 (février 2006) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 67.96 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association