Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ?

Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ?

Fiche pratique Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'associations se doivent donc d'y voir clair et de comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur organisme. Cette maîtrise leur permettra de mettre l'association en règle et de mieux gérer des rapports pas toujours faciles avec les services fiscaux. Associations mode d'emploi numéro 75 (Janvier 2006)

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