Personnels DDE : l'État impose
Personnels DDE : l'État impose
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StatutAux termes de l'article 104 de la loi du 13 août 2004, sont transférés les services ou parties de services des personnels DDE qui participent à l'exercice des compétences transférées. Techni.cités numéro 101 (08 janvier 2006) |
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