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Association mode d'emploi > Actualité associative > Vidéosurveillance : les nouvelles règles

Vidéosurveillance : les nouvelles règles

Dossier

Le projet de loi n° 2615 de lutte contre le terrorisme présenté aux assemblées après déclaration d'urgence modifie sensiblement les conditions d'installation des systèmes de vidéosurveillance à plusieurs niveaux.

Techni.cités numéro 101 (08 janvier 2006)


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