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Développement associatif : Le CAC présente son avant-projet

Date de mise en ligne : 31/07/2012.

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Le collectif des associations citoyennes (CAC), organisation qui milite pour la « non remise en cause des libertés associatives », a publié sur son site internet un avant-projet de texte législatif ou réglementaire sur les relations entre l'État et les associations.

Il s'agit d'un texte qui vise à définir des conditions plus opportunes de collaboration et d'appui de l'Etat à la vie associative compte tenu de l'importance de cette dernière face aux besoins ponctuels de la société. L'association y est présentée comme étant un maillon fort dans la gestion de la cité notamment dans la mise en œuvre de la démocratie ou encore de la solidarité justifiant la nécessité d'un développement sécurisé (mise en place d'une véritable politique associative). Selon les orientations du texte, la sécurisation du développement associatif doit également passer par le financement légitime par l'État et les collectivités territoriales des projets associatifs (conventions pluriannuels d'objectifs, lutte contre les politiques de concentration, assurer la continuité des subventionnements ou encore l'adaptation des règles de diversité des associations).

L'avant-projet

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