Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice... - Notre association de gymnastique volontaire verse...

Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice...

Question : Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice des défraiements pour participation à ses déplacements sur une base forfaitaire de 16€ par séance. Doit-on éditer un bulletin de salaire et cotiser aux Urssaf et Assedic?

Réponse : Le versement d'une indemnité visant à la prise en charge, totale ou partielle, de frais engagés par une interve-nante bénévole au profit d'une association n'implique pas d'éditer un bulletin de salaire et de payer des charges sociales, à l'Urssaf et à l'Assedic notamment. En fait, bulletin de paie et versement de cotisations sont liés au statut de salarié. L'intervenante pourrait a posteriori le revendiquer. Si elle a agi sous la subordination juridique de l'association, c'est-à-dire que ses interventions s'inscrivent dans le cadre d'un ensemble structu-ré, selon les directives de l'association qui a le pouvoir d'en contrôler le déroulement et de sanctionner d'éven-tuels manquements, les organismes sociaux pourraient également retenir le statut de salariat. Ce qui ne semble pas être le cas ici.

Dans tous les cas, les indemnités de défraiement ne doivent pas être supérieures au montant des frais réelle-ment engagés par l'intervenante. Il conviendra donc de vérifier que les indemnités versées correspondent au barème établi par l'administration fiscale pour les véhi-cules terrestres à moteur. En outre, la signature d'un contrat de bénévolat prévoyant un remboursement non pas forfaitaire mais par application d'une indemnité kilométrique (qui ne peut être supérieure aux barèmes fiscaux) pourrait être judicieuse.

En savoir plus:
- Remboursement des frais: comment procéder? Fiche pratique, Associations mode d'emploi n°52.
- Avantage fiscal: pour quels bénévoles?Associations mode d'emploi n°50.

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais