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Modalités de mise en ouvre du repos compensateur

Date de mise en ligne : 10/07/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Une circulaire en date du 11 juin 2012 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative précise les modalités de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Cette dernière vient faire suite au du décret n° 2012-581 faisant état des conditions de son application pour les heures effectuées au-delà des huit heures de travail de nuit et rémunération d'un temps de repos supplémentaire consécutive à son imputation sur les heures travaillées. Cette circulaire adressée aux différentes instances concernées par la question (préfecture de région, de département, directions régionales de l'entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi etc...) est à application immédiate et a pour objet d' apporter des précisions aux services déconcentrés chargés du travail ainsi qu'aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, sur la mise en oeuvre de ce repos compensateur.

La circulaire