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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

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Numéro 181
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
février 2010
ISBN13 : 978-2-35295-904-5
ISBN version numérique : 978-2-35295-905-2
90 Pages

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Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le « PPP », qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.


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1 Le dialogue compétitif
Les textes relatifs au dialogue compétitif
La définition du dialogue compétitif
L'utilisation de la procédure de dialogue compétitif
La procédure de dialogue compétitif
2 La conception-réalisation
Les textes applicables
Les ouvrages soumis à la loi « MOP »
La justification de la conception-réalisation
La procédure de conception-réalisation
3 Le partenariat public-privé
La genèse des textes
Les textes en vigueur
La qualification des contrats de partenariat
La spécificité des contrats de partenariat
L'utilisation du contrat de partenariat
La procédure de passation d'un contrat de partenariat

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