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Question des lecteurs

Date de mise en ligne : 23/06/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Une association peut-elle être membre fondateur d'une autre association ?

Oui. Même si c'est la personne physique qui doit répondre de tous les actes en lien avec la gestion de cette association, elle est « protégée » au titre de sa première mission de dirigeant : représenter l'association fondatrice ou cofondatrice au sein de cette nouvelle association. C'est donc un mandat qu'elle exerce au titre de dirigeant de son association (la fondatrice ou co-fondatrice). Ainsi, la liste du Conseil d'Administration comprend les noms de ses membres physiques, précisant, en même temps, l'association représentée. Par contre, lorsque son représentant est élu en tant que membre exécutif (membre du Bureau), ce n'est pas le nom de l'association qui est utilisé dans la déclaration à la préfecture, mais uniquement son nom personnel. Une personne morale doit en effet disposer d'une représentation physique, (donc il faut que cette personne soit identifiée), en fonction du mandat qui lui est donné etqui est stipulé par les statuts et/ou par délibération de l'instance statutaire compétente.
En savoir plus : Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, Collection Fiches pratiques d'Associations mode d'emploi.