Toute l'actualité sur les associations

L'accueil collectif des mineurs

Date de mise en ligne : 23/06/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Le temps des vacances scolaires est l'occasion pour les municipalités, les comités d'entreprises, les associations, d'organiser des séjours en colonies de vacances ou encore en centre aéré. L'accueil collectif de mineurs est par ailleurs très encadré au niveau réglementaire et législatif.

Ces sont les codes de l'action sociale et des familles, de la santé publique, des arrêtés, décrets et circulaires qui définissent leur cadre et les modalités de sa mise en œuvre. La protection des mineurs accueillis hors du domicile parental est une des priorités de l'accueil collectif. Afin de se doter de moyens humains suffisants, l'organisateur a généralement recours à l'embauche de personnel temporaire. L'Urssaf a mis en place un document récapitulatif destiné à guider les responsables d'accueil collectif de mineurs dans leurs démarches d'embauche de personnel non bénévole. Y sont présentés par exemple les assiettes de cotisation et les cas où s'appliquent les bases forfaitaires.

En savoir plus