Date de mise en ligne : 23/06/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
L'organisation de spectacles est une opération qui demande d'effectuer au préalable un certain nombre de démarches. Qu'elle soit programmée de manière ponctuelle ou qu'elle constitue l'activité principale de la structure, la déclaration des salariés engagés ou encore l'embauche d'artistes et/ou de techniciens sont des formalités à accomplir.
Pour permettre aux organisateurs permanents ou occasionnels de spectacles de voir clair dans les modalités de mise en œuvre de leur évènement, l'Urssaf a réalisé un document destiné à les accompagner et à les informer sur leurs droits et obligations liés à ce projet culturel. Ainsi lorsque le spectacle programmé est de nature ponctuelle, l'interlocuteur sera la Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). A l'inverse, si l'organisation de spectacle représente l'objet même de la structure, la déclaration des salariés, le paiement des contributions et cotisations sociales devront être faits auprès de l'Urssaf.
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