Date de mise en ligne : 12/06/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Peut-on accéder aux informations du registre national des associations sur Internet ?
Non. Le RNA, appelé aussi « greffe des associations » ne met pas les données recueillies en ligne, ...
pour des raisons de protection contre une exploitation, commerciale par exemple. Les informations recueillies dans ce fichier sont réservées aux administrations, afin d'éviter que ces dernières ne demandent les mêmes documents à chaque démarche. Par contre le numéro Waldec d'identification permet d'avoir accès à toutes les informations publiques telles que statuts, comptes, modifications concernant une association en particulier sur le site du Journal officiel.
En savoir plus : « Waldec : le greffe des associations », AME n° 113
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