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Association d'associations

Date de mise en ligne : 12/06/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

La Loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet de quelques modifications. Cette dernière régit d'une manière globale la législation des associations et prévoit entre autre la possibilité pour ces associations de se constituer en association.

Sur ce point, un parlementaire a saisi le saisi le secrétaire d'Etat chargé des sports pour avoir un éclairage sur les modalités de dissolution des associations d'associations. Ce dernier a rappelé que ces dites "associations d'associations" sont elles aussi régies par la loi de 1901. Par ailleurs sur les dispositions relatives à leur dissolution, l'article 9 de la loi précitée prévoit qu'"en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale." Autrement dit, au même titre que les associations "simples", les associations d'associations peuvent être dissoutes de manière volontaire, statutaire ou par décision de justice.

La réponse