Toute l'actualité sur les associations

Contrat de volontariat et RSA

Date de mise en ligne : 05/06/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

La direction générale de la cohésion sociale a précisé dans une circulaire en date du 4 mai, les conditions d'accès et les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des personnes exerçant une activité volontaire.

Il est précisé dans cette circulaire que les règles d'accessibilité au RSA change en fonction du contrat de volontariat mais aussi de la possibilité d'intégrer dans le calcul du RSA les revenus perçus dans le cadre de cette mission de volontariat. L'éligibilité des volontaires au RSA peut varier sensiblement d'une situation à l'autre. Un document récapitulatif est par ailleurs annexé à ladite circulaire pour déterminer les modalités de prise en compte des différents contrats de volontariat pour prétendre au RSA (contrat de volontariat dans les armées, contrat de service civique, contrat d'engagement des sapeurs pompiers volontaires...).
La circulaire