Le signalement de l'enfant en danger
Le signalement de l'enfant en danger
 |
Droit socialLe terme de signalement n'apparaît dans aucun texte de loi. Derrière cette formulation, cohabitent deux procédures distinctes, qui répondent à deux réalités différentes. L'amalgame engendre des incompréhensions et des erreurs de procédure lourdement préjudiciables à l'enfant, mais aussi des retards importants dans la transmission aux autorités compétentes. TESS numéro 24 (décembre 2005) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 53.44 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association