Toute l'actualité sur les associations

Question des lecteurs

Date de mise en ligne : 18/05/2012.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

 Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ?

Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.

S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but lucratif, l'association bénéficie d'une exonération de cotisations patronales. Mais cela tient au contrat lui-même et non pas au statut juridique. Pour vous simplifier les déclarations vous pouvez passer par le dispositif chèque-emploi associatif, qui vous dispense de certaines formalités et vous permet de vous acquitter des cotisations mensuellement.
En savoir plus : « Le recrutement et la gestion des emplois dans une association », guide pratique n° 23